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Permis de construire Locaux N° 97220922BR162

Permis de construire à Fort-de-France pour 332 m² de locaux - 42 Lot Duplan Cluny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Lot Duplan Cluny, Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR162, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 97220922BR162

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR162, délivré le 27 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 42 Lot Duplan Cluny, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN249, BN445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN249 BN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluny

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	332 m²	332 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220922BR162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Lot Duplan Cluny, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR162, instruit par la commune de Fort-de-France.

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