Déclaration préalable n° 97223123BV021 aux Trois-Îlets pour 13 m² de locaux, Maison De La Canne Vatable
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier DP n° 97223123BV021
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97223123BV021, accordée le 16 mai 2023 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Maison De La Canne Vatable. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H33, E34, E104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vatable
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 640 m² |
| Total | 627 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 640 m² |
| Total locaux | 627 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223123BV021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |