CC RHONE LEZ PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200000628 Communauté de communes PME Créée le 21/11/2005

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC RHONE LEZ PROVENCE

CC RHONE LEZ PROVENCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bollène.

Profil et organisation

CC RHONE LEZ PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84500 à Bollène.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCRLP
Date de création
21/11/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE

Activité d’urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE

CC RHONE LEZ PROVENCE compte 20 autorisations recensées sur la période 25/04/2014 - 30/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC RHONE LEZ PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

25/04/2014 - 30/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC RHONE LEZ PROVENCE

CC RHONE LEZ PROVENCE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 +100,0 % 0 2 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -60,0 % 1 0 1
2019 5 +150,0 % 3 1 1
2018 2 -33,3 % 1 0 1

Permis de construire et DP de CC RHONE LEZ PROVENCE

13 autorisations sur la période 25/04/2014 - 30/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bollène. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC RHONE LEZ PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de CC RHONE LEZ PROVENCE

3 autorisations sur la période 05/08/2019 - 31/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bollène. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Henri Pelegrin - Avenu, Bollène (84500) PA CE168, CH29 83 455 m² 2019/08/05

Permis de démolir de CC RHONE LEZ PROVENCE

4 autorisations sur la période 16/11/2017 - 07/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bollène. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Henri Pelegrin, Bollène (84500) PD CE168, CE167 4 600 m² 2020/12/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Rode - Rue He, Bollène (84500) PD CE64, CE65 49 212 m² 2019/05/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zi La Croisiere - Rue Hen, Bollène (84500) PD CH30, CE207 72 937 m² 2017/11/16

Répartition géographique des autorisations de CC RHONE LEZ PROVENCE

Demandeurs comparables à CC RHONE LEZ PROVENCE

Sources des informations sur CC RHONE LEZ PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC RHONE LEZ PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC RHONE LEZ PROVENCE ?
CC RHONE LEZ PROVENCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC RHONE LEZ PROVENCE ?
Le profil de CC RHONE LEZ PROVENCE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC RHONE LEZ PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC RHONE LEZ PROVENCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC RHONE LEZ PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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