Permis de construire Locaux N° 08401916G0096

Permis de construire n° 08401916G0096 à Bollène pour 2 050 m² de locaux, Chemin De La Levade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 08401916G0096

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401916G0096 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé Chemin De La Levade. Le demandeur déclaré est CC RHONE LEZ PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 856 m² en commerce et activités de service et 1 194 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT105, AT155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 477 m²

Surface existante avant

4 733 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

6 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT159 AT105 AT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m²
Locaux 1 590 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 3 640 m²
Total 4 733 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 6 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Équipements publics 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
Autres activités 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
dont Bureaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total locaux 1 590 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 3 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200000628
SIRET
20000062800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401916G0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Levade, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordé le 3 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401916G0096, déposé en mairie de Bollène.

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