SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
258401447 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Carpentras.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 84200 à Carpentras.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX compte 15 autorisations recensées sur la période 31/12/2013 - 30/01/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

31/12/2013 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

14 autorisations sur la période 31/12/2013 - 30/01/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Carpentras. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Gare, Althen-des-Paluds (84210) PC Locaux A242, A243 9 515 m² 37 m² 2024/07/04

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Fer A Cheval, Beaumont-du-Ventoux (84340) DP Locaux C216 29 000 m² 19 m² 2022/08/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Francois Raspail Gres De Meyras, Aubignan (84810) PC Locaux AZ7 8 380 m² 271 m² 2021/11/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Meuniers Les Combes, Malemort-du-Comtat (84570) PC Locaux A68, A67 5 258 m² 31 m² 2020/11/10

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Camin D'avignoun, Bédarrides (84370) PC Logement AZ60, AZ61 3 977 m² 104 m² 2019/01/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montagne Sainte Anne, Vedène (84270) PC Locaux BM59 1 200 m² 34 m² 2016/10/06

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
595 Chemin De L'hippodrome, Carpentras (84200) PC Locaux BD51, BD25 21 005 m² 246 m² 2015/11/26

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Villes Sur Auzon, Flassan (84410) PC Locaux AK8, AK7 1 840 m² 41 m² 2014/03/13

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Suzette (84190) DP Locaux — — 15 m² 2013/12/31

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

1 autorisation sur la période 28/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Roque-sur-Pernes. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX ?
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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