Retour aux autorisations de Lamotte-du-Rhône

Permis de construire Locaux N° 08406319N0001

Permis de construire à Lamotte-du-Rhône pour 537 m² de locaux - Les Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes, Lamotte-du-Rhône (84840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406319N0001, instruit par la commune de Lamotte-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 08406319N0001

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08406319N0001, délivré le 12 août 2020 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Combes, Lamotte-du-Rhône (84840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune: Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
Total	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000628
SIRET: 20000062800079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406319N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes, Lamotte-du-Rhône (84840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordé le 12 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406319N0001, instruit par la commune de Lamotte-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône

PC n°08406325N0001 Locaux Autorisé

Quartier Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

30 juin 2025 198 m² SDP GT LAVAGE

PC n°08406323N0002 Locaux Autorisé

Quartier Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

31 août 2023 522 m² SDP LEWIS07

DP n°08406323N0004 Locaux Autorisé

Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Extension sans transformation

08 mars 2023 19 m² SDP

PC n°08406322N0002 Locaux Autorisé

Les Barrenques

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 54 m² SDP CHATEAU DES BARRENQUES

DP n°08406322N0008 Locaux Autorisé

La Grande Motte

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

15 juin 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08406321N0003 Locaux Commencé

Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 265 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamotte-du-Rhône

Permis d'aménager à Lamotte-du-Rhône

1 autorisation

Permis de démolir à Lamotte-du-Rhône

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Lamotte-du-Rhône

Caractéristiques du projet