Permis de démolir n° 08401919G0001 à Bollène, Avenue De La Rode - Rue He
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PD n° 08401919G0001
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Rode - Rue He, le permis de démolir n° 08401919G0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CC RHONE LEZ PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 49 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE64, CE65, CE66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000628
- SIRET
- 20000062800079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de CC RHONE LEZ PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401919G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |