CC RHONE LEZ PROVENCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bollène.
Profil et organisation
CC RHONE LEZ PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84500 à Bollène.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCRLP
Date de création
21/11/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE
Activité d’urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE
CC RHONE LEZ PROVENCE compte 20
autorisations recensées
sur la période 25/04/2014 - 30/10/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC RHONE LEZ PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
25/04/2014 - 30/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC RHONE LEZ PROVENCE
CC RHONE LEZ PROVENCE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC RHONE LEZ PROVENCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
0 %
2
0
0
2024
2
+100,0 %
0
2
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
-60,0 %
1
0
1
2019
5
+150,0 %
3
1
1
2018
2
-33,3 %
1
0
1
2017
3
+200,0 %
2
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CC RHONE LEZ PROVENCE
13 autorisations sur la période 25/04/2014 - 30/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bollène. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC RHONE LEZ PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 05/08/2019 - 31/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bollène. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 16/11/2017 - 07/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bollène. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC RHONE LEZ PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC RHONE LEZ PROVENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC RHONE LEZ PROVENCE ?
CC RHONE LEZ PROVENCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC RHONE LEZ PROVENCE ?
Le profil de CC RHONE LEZ PROVENCE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC RHONE LEZ PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC RHONE LEZ PROVENCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC RHONE LEZ PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.