Permis de construire n° 0840642500013 à Lapalud pour 452 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 0840642500013
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2025 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840642500013 porte sur un projet situé avenue de la Gare. CC RHONE LEZ PROVENCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 277 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 121. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Lapalud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 511 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 0 m² |
| Locaux | 322 m² | 238 m² | 214 m² | 0 m² | 25 m² | 427 m² | 749 m² |
| Total | 511 m² | 238 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 238 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 238 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 659 m² |
| Autres activités | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 90 m² |
| Total locaux | 322 m² | 238 m² | 214 m² | 0 m² | 25 m² | 427 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE, une communauté de communes basée à Bollène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000628
- SIRET
- 20000062800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOLLÈNE (84503)
Autres dossiers de CC RHONE LEZ PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840642500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Lapalud (84840)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.