Permis de construire à Mondragon pour 762 m² de locaux - Chemin Du Sablet Les Peyrafeux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 08407822N0010
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 08407822N0010, délivré le 1 juillet 2022 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Sablet Les Peyrafeux, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2385, 0B2390, 0B2378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peyrafeux
Territoire administratif
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 834 m² |
| Total | 72 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000628
- SIRET
- 20000062800079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407822N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |