Permis de construire à Bollène pour 4 732 m² de locaux - Chemin De La Levade
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier PC n° 08401918G0033 · Demandeur : CC RHONE LEZ PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401918G0033, délivré le 18 juillet 2018 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Levade, Bollène (84500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 477 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT159, AT12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bollène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² |
| Locaux | 1 589 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 589 m² |
| Total | 4 732 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 4 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Commerce | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 589 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401918G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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