Permis d'aménager n° 08401924G0008 à Bollène pour un terrain de 2 700 m², Petite Rue De La Tour Espace Aragon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 08401924G0008
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Rue De La Tour Espace Aragon, le permis d'aménager n° 08401924G0008 a été délivré le 31 décembre 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 2 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX156, BX. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Aragon
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RHONE LEZ PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000628
- SIRET
- 20000062800079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de CC RHONE LEZ PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401924G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |