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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401918G0004

Permis de démolir n° 08401918G0004 à Bollène, 12 Place Reynaud De La Ga

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC RHONE LEZ PROVENCE et autorisée le 13 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0004, déposé en mairie de Bollène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 08401918G0004

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401918G0004 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un bâtiment situé 12 Place Reynaud De La Ga. Le dossier a été déposé par CC RHONE LEZ PROVENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 495 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000628
SIRET: 20000062800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08401918G0004
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Place Reynaud De La Ga à Bollène (84500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC RHONE LEZ PROVENCE et autorisée le 13 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0004, déposé en mairie de Bollène.

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