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Permis de construire Locaux N° 08406315N0001

Permis de construire n° 08406315N0001 à Lamotte-du-Rhône pour 221 m² de locaux, La Petite Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Motte, à Lamotte-du-Rhône (84840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordée le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406315N0001, déposé en mairie de Lamotte-du-Rhône.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 08406315N0001

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406315N0001 porte sur un projet situé La Petite Motte. Le demandeur déclaré est CC RHONE LEZ PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, C233, C235. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C221 C233 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²
Total	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	221 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
dont Bureaux	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	221 m²	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000628
SIRET: 20000062800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406315N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Motte, à Lamotte-du-Rhône (84840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordée le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406315N0001, déposé en mairie de Lamotte-du-Rhône.

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