Retour aux permis de construire de Bollène

Permis de construire Locaux N° 08401914G0011

Permis de construire à Bollène pour 151 m² de locaux - Rue Alphonse Daudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Daudet, Bollène (84500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401914G0011, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 08401914G0011

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401914G0011, délivré le 25 avril 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC RHONE LEZ PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	730 m²
Total	579 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	579 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RHONE LEZ PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000628
SIRET: 20000062800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOLLENE (84503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401914G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Daudet, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RHONE LEZ PROVENCE et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401914G0011, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bollène

PC n°0840192600018 Logement Autorisé

Lot Na 3 Rue Paul Valery Lotissement "" Le Jules Verne ""

Bollène (84500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0840192500074 Locaux Autorisé

Avenue Theodore Aubanel La Planchette

Bollène (84500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 277 m² SDP SCI SAINT PIERRE

PC n°0840192600007 Logement Autorisé

Bollène (84500)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0840192500064 Locaux Autorisé

321 Avenue Antoine De St Exupéry

Bollène (84500)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 59 m² SDP SCI ST EXUPERY

PC n°0840192500069 Logement Autorisé

Avenue Salvador Alliende

Bollène (84500)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 78 m² SDP SCI ARENAS

DP n°0840192600041 Logement Autorisé

136 Avenue De La Gare

Bollène (84500)

Extension sans transformation

27 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bollène

Permis d'aménager à Bollène

32 autorisations

Permis de démolir à Bollène

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bollène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bollène

Autres types d'autorisations à Bollène

Caractéristiques du projet