CA DU PAYS BASQUE est associé à 81 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 55 permis de construire et DP, 13 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 40 communes, principalement Bayonne.
Profil et organisation
CA DU PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA DU PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de CA DU PAYS BASQUE
CA DU PAYS BASQUE compte 81
autorisations recensées
sur la période 13/07/2017 - 24/07/2026,
dans 40
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS BASQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
81
Période couverte
13/07/2017 - 24/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
40 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA DU PAYS BASQUE
CA DU PAYS BASQUE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 16 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU PAYS BASQUE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
10
-37,5 %
7
1
2
2025
16
+100,0 %
11
3
2
2024
8
-33,3 %
5
3
0
2023
12
-7,7 %
7
2
3
2022
13
+160,0 %
8
1
4
2021
5
-16,7 %
3
1
1
2020
6
0 %
5
1
0
2019
6
+200,0 %
4
1
1
2018
2
-33,3 %
2
0
0
2017
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de CA DU PAYS BASQUE
55 autorisations sur la période 13/07/2017 - 24/07/2026, réparties dans 33 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.
13 autorisations sur la période 09/01/2019 - 06/05/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Aïcirits-Camou-Suhast. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
13 autorisations sur la période 24/07/2019 - 07/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA DU PAYS BASQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS BASQUE ?
CA DU PAYS BASQUE est associé à 81 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS BASQUE ?
Le profil de CA DU PAYS BASQUE recense 55 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS BASQUE concernent 40 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
