Permis de démolir n° 06437119L0001 à Mauléon-Licharre, 4 Rue Arnaud De Maytie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 06437119L0001
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437119L0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Arnaud De Maytie. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS BASQUE.
Le terrain concerné couvre 1 573 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437119L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |