Permis d'aménager n° 0644922500001 à Saint-Michel pour un terrain de 7 946 m², Route D_Etxaporda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0644922500001
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0644922500001 a été délivré le 14 avril 2025 à Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D_Etxaporda. La demande émane de CA DU PAYS BASQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A425, A1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |