Permis de démolir n° 06402423B0001 à Anglet, 118 Avenue De L'adour
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 06402423B0001
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06402423B0001 a été délivré le 31 janvier 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 118 Avenue De L'adour. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE.
Le terrain d'assiette couvre 23 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600092
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |