Permis de construire Locaux N° 06409421B0005

Permis de construire n° 06409421B0005 à Bardos pour 147 m² de locaux, Chemi D'ithurriaga Arotcha

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06409421B0005

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409421B0005 porte sur un projet situé Chemi D'ithurriaga Arotcha. Le demandeur déclaré est AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR98. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arotcha

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246400030
SIRET
24640003000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1972
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409421B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi D'ithurriaga Arotcha, à Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409421B0005, déposé en mairie de Bardos.

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