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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06430324B0001

Permis d'aménager n° 06430324B0001 à Laguinge-Restoue, Rte Departementale N 726 Za Astue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 17 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430324B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 06430324B0001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 726 Za Astue, le permis d'aménager n° 06430324B0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Laguinge-Restoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CA DU PAYS BASQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B627, B675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Laguinge-Restoue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguinge-Restoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628 B627 B675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Astue

Territoires administratifs

Commune: Laguinge-Restoue Code postal 64470 Identifiant INSEE 64303
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06430324B0001
Code commune INSEE	64303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 726 Za Astue à Laguinge-Restoue (64470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 17 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430324B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

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