Retour aux autorisations de Banca

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0640922600001

Permis de démolir n° 0640922600001 à Banca, 75 Ihitzako Bidea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640922600001, déposé en mairie de Banca.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0640922600001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0640922600001 a été délivré le 7 avril 2026 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Ihitzako Bidea. CA DU PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C869, C84, C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Banca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Banca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C869 C84 C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

PD n°0641022600001 Autorisé

93 Av Du 14 Avril 1814

11 févr. 2026

PD n°0640242500022 Autorisé

1 Rue Marie-Blanque

08 déc. 2025

PD n°0640242500017 Autorisé

118 Avenue De L'adour

05 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0640922600001
Code commune INSEE	64092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Ihitzako Bidea à Banca (64430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640922600001, déposé en mairie de Banca.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Banca

PD n°06409215B0001 Autorisé

Bihurrietalepho

Banca (64430)

09 mai 2015 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°06409220B0001 Autorisé

Voie Centrale De Banca Bihurrietalepho

Banca (64430)

19 mai 2020 ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Banca

Permis de construire à Banca

54 autorisations

Permis d'aménager à Banca

2 autorisations