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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06401020B0001

Permis d'aménager n° 06401020B0001 à Aïcirits-Camou-Suhast pour un terrain de 29 960 m², Suhast Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401020B0001, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 06401020B0001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06401020B0001, délivré le 29 juin 2020 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Suhast Nord. Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C391, C398. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aïcirits-Camou-Suhast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

29 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C268 C391 C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06401020B0001
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 960 m², situé Suhast Nord à Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401020B0001, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

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