Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500001

Permis d'aménager n° 0642562500001 à Hasparren pour un terrain de 19 778 m², chemin de Harriagaxokoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0642562500001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0642562500001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé chemin de Harriagaxokoa. CA DU PAYS BASQUE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 778 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 964, D 965, D 2077. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

19 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 964 D 965 D 2077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 778 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 778 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE, une communauté d'agglomération basée à Bayonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64185)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562500001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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