Permis d'aménager n° 0642562500001 à Hasparren pour un terrain de 19 778 m², Chemin De Harriagaxokoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 0642562500001
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0642562500001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Chemin De Harriagaxokoa. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS BASQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D964, D965, D2077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0642562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |