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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410222B0003

Permis de démolir n° 06410222B0003 à Bayonne, 10 Rue Joseph Latxague

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0003, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 06410222B0003

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410222B0003 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Joseph Latxague. La demande émane de CA DU PAYS BASQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410222B0003
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Joseph Latxague à Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0003, déposé en mairie de Bayonne.

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