Permis de démolir n° 06410222B0007 à Bayonne, 5 Rue De La Pibale
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 06410222B0007
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410222B0007, délivré le 20 février 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Pibale. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN17, AN18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410222B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |