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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06430323B0001

Permis d'aménager n° 06430323B0001 à Laguinge-Restoue, Rte Departementale N 726 Za Astue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE et autorisé le 23 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430323B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PA n° 06430323B0001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 726 Za Astue, le permis d'aménager n° 06430323B0001 a été délivré le 23 septembre 2023 à Laguinge-Restoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B627, B675. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laguinge-Restoue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguinge-Restoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628 B627 B675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Astue

Territoires administratifs

Commune: Laguinge-Restoue Code postal 64470 Identifiant INSEE 64303
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06430323B0001
Code commune INSEE	64303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 726 Za Astue à Laguinge-Restoue (64470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE et autorisé le 23 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430323B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

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