Permis d'aménager n° 0643142500001 à Larceveau-Arros-Cibits pour un terrain de 32 075 m², route du Col d'Osquich Ithurbelce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0643142500001
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2025 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643142500001 porte sur un projet situé route du Col d'Osquich Ithurbelce. CA DU PAYS BASQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 32 075 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 570, E 590, E 592.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ithurbelce
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 32 075 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE, une communauté d'agglomération basée à Bayonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0643142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |