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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0643142500001

Permis d'aménager n° 0643142500001 à Larceveau-Arros-Cibits pour un terrain de 32 075 m², Rte Du Col D'osquich Ithurbelce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 28 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643142500001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0643142500001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643142500001 porte sur un projet situé Rte Du Col D'osquich Ithurbelce. CA DU PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 32 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E570, E590, E592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

32 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E570 E590 E592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ithurbelce

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAYONNE (64100)

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Route D_Etxaporda

14 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0643142500001
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 075 m², situé Rte Du Col D'osquich Ithurbelce à Larceveau-Arros-Cibits (64120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS BASQUE et autorisée le 28 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643142500001, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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