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CA DU PAYS BASQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067106 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

81

Permis de construire et DP

55

Permis d'aménager

13

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de CA DU PAYS BASQUE

CA DU PAYS BASQUE est associé à 81 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 55 permis de construire et DP, 13 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 40 communes, principalement Bayonne.

Profil et organisation

CA DU PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS BASQUE

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS BASQUE

CA DU PAYS BASQUE compte 81 autorisations recensées sur la période 13/07/2017 - 24/07/2026, dans 40 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS BASQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

81

Période couverte

13/07/2017 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

40 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU PAYS BASQUE

CA DU PAYS BASQUE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 16 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU PAYS BASQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 10 -37,5 % 7 1 2
2025 16 +100,0 % 11 3 2
2024 8 -33,3 % 5 3 0
2023 12 -7,7 % 7 2 3
2022 13 +160,0 % 8 1 4
2021 5 -16,7 % 3 1 1
2020 6 0 % 5 1 0

Permis de construire et DP de CA DU PAYS BASQUE

55 autorisations sur la période 13/07/2017 - 24/07/2026, réparties dans 33 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Martikonea, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Locaux E804, E1501 28 301 m² 2 462 m² 2020/11/13
Ld Le Bourg, Banca (64430) DP Locaux C701, C92 1 157 m² 4 m² 2020/10/03
Adresse Non Renseignée, Montory (64470) DP Locaux — — 9 m² 2020/06/20
4 Rue Arnaud De Maytie, Mauléon-Licharre (64130) PC Locaux AL42, AL87 1 573 m² 930 m² 2020/03/24
Impasse Yalaria Za Lizardia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Locaux AB917 2 060 m² 748 m² 2020/02/24

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CA DU PAYS BASQUE

13 autorisations sur la période 09/01/2019 - 06/05/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Aïcirits-Camou-Suhast. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd2 Avenue Barragarri, Chéraute (64130) PA AB335 17 845 m² 2026/05/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 22, Irissarry (64780) PA D457, D461 10 243 m² 2022/08/12

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue Des Mimosas, Urrugne (64700) PA AZ169 — 2021/03/15

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Suhast Nord, Aïcirits-Camou-Suhast (64120) PA C268, C391 29 960 m² 2020/06/29

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Marcel Dassault, Anglet (64600) PA AY156, AY313 5 020 m² 2019/01/09

Permis de démolir de CA DU PAYS BASQUE

13 autorisations sur la période 24/07/2019 - 07/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Avenu De Maignon, Anglet (64600) PD CY503, CY504 — 2021/04/08

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS BASQUE

40 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bayonne

12 autorisations

Anglet

6 autorisations

Banca

5 autorisations

Saint-Jean-de-Luz

4 autorisations

Aïcirits-Camou-Suhast

3 autorisations

Mauléon-Licharre

3 autorisations

Saint-Palais

3 autorisations

Urrugne

3 autorisations

Bardos

2 autorisations

Demandeurs comparables à CA DU PAYS BASQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même département de siège
34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même département de siège
24 autorisations 1 PC 23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même département de siège
23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même département de siège
22 autorisations 11 PC 11 PA
AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR
SIREN 246400030
Même département de siège
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur CA DU PAYS BASQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS BASQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS BASQUE ?
CA DU PAYS BASQUE est associé à 81 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS BASQUE ?
Le profil de CA DU PAYS BASQUE recense 55 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS BASQUE concernent 40 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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