Permis de construire n° 06449520B0037 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 2 462 m² de locaux, Chemin De Martikonea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 06449520B0037
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449520B0037, délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Martikonea. CA DU PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 462 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E804, E1501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 052 m² | 2 462 m² | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 410 m² | 2 462 m² |
| Total | 2 052 m² | 2 462 m² | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 410 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -616 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 436 m² | 2 462 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 462 m² |
| Total locaux | 2 052 m² | 2 462 m² | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 410 m² | 2 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600241
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449520B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |