Présentation détaillée de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Dié-des-Vosges.
Profil et organisation
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88100 à Saint-Dié-des-Vosges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Activité d’urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES compte 12
autorisations recensées
sur la période 07/11/2017 - 16/04/2024,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
07/11/2017 - 16/04/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
9 autorisations sur la période 07/11/2017 - 08/03/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 07/01/2020 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Anould. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Dié-des-Vosges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
Le profil de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.