Permis de construire n° 08841317H0037 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 523 m² de locaux, 2 Place Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08841317H0037
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Jules Ferry, le permis de construire n° 08841317H0037 a été délivré le 23 février 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB339. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 691 m² | 1 523 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 787 m² |
| Total | 3 691 m² | 1 523 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 691 m² | 1 523 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 787 m² |
| Total locaux | 3 691 m² | 1 523 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 096 m² | 4 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071066
- SIRET
- 20007106600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841317H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |