Retour aux permis de construire de Raon-l'Étape

Permis de construire Locaux N° 08837217H0011

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 101 m² de locaux - 38 Avenenue Du 21Eme Bcp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenenue Du 21Eme Bcp, Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837217H0011, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 08837217H0011

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837217H0011, délivré le 7 novembre 2017 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 38 Avenenue Du 21Eme Bcp, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Locaux	199 m²	93 m²	101 m²	0 m²	191 m²
Total	199 m²	101 m²	101 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Entrepôt	191 m²	0 m²	93 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	199 m²	93 m²	101 m²	0 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071066
SIRET: 20007106600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837217H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenenue Du 21Eme Bcp, Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837217H0011, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raon-l'Étape

PC n°08837226H0003 Logement Autorisé

26 Rue Victor Brajon

Raon-l'Étape (88110)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 2 404 m² SDP SCI YODONI

PC n°08837226H0001 Logement Autorisé

25 Rue Du General Ingold

Raon-l'Étape (88110)

Nouvelle construction

20 mars 2026 73 m² SDP

DP n°08837226H0011 Logement Autorisé

3 B Pl Martyrs De La Resistanc

Raon-l'Étape (88110)

Transformation sans extension

05 mars 2026 50 m² SDP

DP n°08837226H0009 Logement Autorisé

18 Rue Gambetta

Raon-l'Étape (88110)

Transformation sans extension

05 mars 2026 50 m² SDP SCI DE L'AVENIR

PC n°08837225H0010 Logement Autorisé

Rue Du Charmois

Raon-l'Étape (88110)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 85 m² SDP

PC n°08837225H0005 Logement Autorisé

Rue Aristide Briand

Raon-l'Étape (88110)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raon-l'Étape

Permis d'aménager à Raon-l'Étape

5 autorisations

Permis de démolir à Raon-l'Étape

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raon-l'Étape

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raon-l'Étape

Autres types d'autorisations à Raon-l'Étape

Caractéristiques du projet