Permis de construire n° 08845117H0005 à Senones pour 252 m² de locaux, Rue Du Docteur Larue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 08845117H0005
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845117H0005 a été délivré le 1 mars 2018 à Senones (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Docteur Larue. CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071066
- SIRET
- 20007106600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Autres dossiers de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845117H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |