CA D'EPINAL est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Épinal.
Profil et organisation
CA D'EPINAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA D'EPINAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA D'EPINAL
Activité d’urbanisme de CA D'EPINAL
CA D'EPINAL compte 28
autorisations recensées
sur la période 29/09/2017 - 11/05/2026,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA D'EPINAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
28
Période couverte
29/09/2017 - 11/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA D'EPINAL
CA D'EPINAL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA D'EPINAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
1
0
1
2025
3
-40,0 %
1
1
1
2024
5
0 %
3
0
2
2023
5
-16,7 %
4
0
1
2022
6
+100,0 %
6
0
0
2021
3
+200,0 %
3
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CA D'EPINAL
22 autorisations sur la période 29/09/2017 - 03/02/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Épinal. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA D'EPINAL dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 15/02/2023 - 11/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Épinal. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA D'EPINAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA D'EPINAL ?
CA D'EPINAL est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA D'EPINAL ?
Le profil de CA D'EPINAL recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA D'EPINAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA D'EPINAL concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA D'EPINAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.