Permis d'aménager n° 08800924H0001 à Anould pour un terrain de 63 948 m², Rue De La Raperie Le Souche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 08800924H0001
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anould (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08800924H0001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé Rue De La Raperie Le Souche. Le dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
L'opération concerne un terrain de 63 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC830, AC832, AC833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Anould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Souche
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071066
- SIRET
- 20007106600191
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08800924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |