CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071066 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Dié-des-Vosges.

Profil et organisation

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88100 à SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Activité d’urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES compte 12 autorisations recensées sur la période 07/11/2017 - 16/04/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/11/2017 - 16/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

9 autorisations sur la période 07/11/2017 - 08/03/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Souche, Anould (88650) PC Locaux AC833 1 593 m² 2022/03/08
Le Prayon, Allarmont (88110) PC Locaux A2080, A2090 1 139 m² 15 m² 2021/02/01
40 Av Du 21Eme B C P, Raon-l'Étape (88110) PC Locaux B1967 746 m² 245 m² 2019/07/25
Rue Du Docteur Larue, Senones (88210) PC Locaux AK292 499 m² 2019/07/04
Le Brecq, Plainfaing (88230) PC Locaux E2649 4 366 m² 109 m² 2018/07/13
7 Place St Martin, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PC Locaux AC38, AC598 128 m² 2018/06/07
Rue Du Docteur Larue, Senones (88210) PC Locaux AK285 252 m² 2018/03/01
2 Place Jules Ferry, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PC Locaux AB339 1 564 m² 1 523 m² 2018/02/23
38 Avenenue Du 21Eme Bcp, Raon-l'Étape (88110) PC Locaux B962 101 m² 2017/11/07

Permis d'aménager de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

2 autorisations sur la période 07/01/2020 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Anould. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Raperie Le Souche, Anould (88650) PA AC830, AC832 63 948 m² 2024/04/16
Rue De La Gare, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PA AC516, AC278 15 110 m² 2020/01/07

Permis de démolir de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Dié-des-Vosges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue De La Menantille, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PD AC317 507 m² 2017/11/29

Répartition géographique des autorisations de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Demandeurs comparables à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Sources des informations sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
Le profil de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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