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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08841319H0002

Permis d'aménager n° 08841319H0002 à Saint-Dié-des-Vosges pour un terrain de 15 110 m², Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841319H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PA n° 08841319H0002

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08841319H0002, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC516, AC278, AC336. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

15 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC516 AC278 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071066
SIRET: 20007106600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08841319H0002
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 110 m², situé Rue De La Gare à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et autorisé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841319H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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