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Permis de construire Locaux N° 08837219H0008

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 245 m² de locaux - 40 Av Du 21Eme B C P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Du 21Eme B C P, Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordé le 25 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837219H0008, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08837219H0008

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837219H0008, délivré le 25 juillet 2019 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 40 Av Du 21Eme B C P, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	28 m²	217 m²	2 m²	217 m²	26 m²	245 m²
Total	219 m²	28 m²	217 m²	2 m²	217 m²	26 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	33 m²	28 m²	217 m²	0 m²	33 m²	212 m²	245 m²
Entrepôt	178 m²	0 m²	0 m²	2 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	219 m²	28 m²	217 m²	2 m²	217 m²	26 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071066
SIRET: 20007106600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837219H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av Du 21Eme B C P, Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordé le 25 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837219H0008, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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