Permis de construire à Raon-l'Étape pour 245 m² de locaux - 40 Av Du 21Eme B C P
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 25 juillet 2019 · Dossier PC n° 08837219H0008 · Demandeur : CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08837219H0008, délivré le 25 juillet 2019 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 40 Av Du 21Eme B C P, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² de commerce, 25 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1967.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 28 m² | 217 m² | 2 m² | 217 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total | 219 m² | 28 m² | 217 m² | 2 m² | 217 m² | 26 m² | 245 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 33 m² | 3 m² | 17 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 20 m² |
| Artisanat | 0 m² | 25 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Entrepôts | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 219 m² | 28 m² | 217 m² | 2 m² | 217 m² | 26 m² | 245 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837219H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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