Permis de construire Locaux N° 08800922H0001

Permis de construire n° 08800922H0001 à Anould pour 1 593 m² de locaux, Le Souche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08800922H0001

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anould (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800922H0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé Le Souche. CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souche

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²
Total 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Autres activités 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² -1 593 m² 0 m²
dont Industrie 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² -1 593 m² 0 m²
Total locaux 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071066
SIRET
20007106600191
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Autres dossiers de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800922H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Souche, à Anould (88650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordée le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08800922H0001, déposé en mairie d'Anould.

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