Permis de démolir n° 08841317H0005 à Saint-Dié-des-Vosges, 13 Rue De La Menantille
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 08841317H0005
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841317H0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Menantille. Le dossier a été déposé par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.
La parcelle concernée s'étend sur 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071066
- SIRET
- 20007106600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841317H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |