Permis de construire Locaux N° 08841318H0009

Permis de construire n° 08841318H0009 à Saint-Dié-des-Vosges pour 128 m² de locaux, 7 Place St Martin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 08841318H0009

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841318H0009 a été délivré le 7 juin 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Place St Martin. CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 100 m²
Locaux 763 m² 10 m² 118 m² 0 m² 0 m² 128 m² 891 m²
Total 981 m² 10 m² 118 m² 0 m² 118 m² 10 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 763 m² 10 m² 118 m² 0 m² 0 m² 128 m² 891 m²
dont Bureaux 763 m² 10 m² 118 m² 0 m² 0 m² 128 m² 891 m²
Total locaux 763 m² 10 m² 118 m² 0 m² 0 m² 128 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071066
SIRET
20007106600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841318H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place St Martin, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES et accordée le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841318H0009, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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