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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 41 autorisations : 33 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

41
Total autorisations
33
Permis de construire
3
Permis d'aménager
5
Permis de démolir

Permis de construire à Seveux-Motey

Retrouvez l'ensemble des 33 permis de construire délivrés à Seveux-Motey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seveux-Motey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Des Ecoles ""Seveux"", Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZB124 686 m² 46 m² 2025/04/02
Le Vernois Le Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC98, ZC84 BATAILLE DEVELOPPEMENT Société 3 416 m² 2 595 m² 2025/03/24
21 Bi Grande Rue ""Seveux"", Seveux-Motey (70130) DP Logement AB63 245 m² 245 m² 2023/11/13
Za Du Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC90, ZC92 SCI DES GRANDS CHAMPS SCI 20 126 m² 3 511 m² 2023/10/19
Rue Jean Galice Les Faches Terres, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB148, ZB163 1 809 m² 123 m² 2023/06/19
6 Route De Besancon La Vaivre, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZE39 17 100 m² 25 m² 2022/09/07
Sous La Roroye, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZA42 EARL HYENNE Société 88 160 m² 138 m² 2022/04/20
Lotissement"" Les Vignes"" L, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB156 1 099 m² 104 m² 2022/04/01
107 B Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AD125 10 607 m² 119 m² 2021/11/22
Rue De La Za Du Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC69, ZC70 BATI.FER Société 10 158 m² 2 776 m² 2021/07/28
4 Voie Communale De La Vie, Seveux-Motey (70130) PC Logement AC92 2 738 m² 148 m² 2021/07/23
Rue De La Zi Du Vernois Le Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC75 HOLDING DU CITOYEN Société 2 704 m² 989 m² 2020/05/13
96 Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement C769, C774 1 502 m² 138 m² 2020/02/12
79 Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AC79, AC80 8 146 m² 323 m² 2019/10/04
Rue Des Roches, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB40 2 050 m² 119 m² 2019/10/04
Rue De La Perriere Le Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC74 CTM POSE Société 2 500 m² 564 m² 2018/06/08
Rue Jules Rimet Lotissement Les Vignes, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB153 947 m² 88 m² 2018/03/09
Voie Jean Gallice Les Faches Terres, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB145 1 318 m² 139 m² 2018/01/23
Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZI73, C775 CONSTRUCTIONS VAIVROISES Société 2 417 m² 143 m² 2017/10/09
Le Vernois, Seveux-Motey (70130) PC Locaux ZC76 GAEC DES CROTS Agricole 22 919 m² 3 721 m² 2016/07/18
24 Grande Rue Le Village, Seveux-Motey (70130) PC Locaux AB145, AB146 2 956 m² 144 m² 2016/06/24
12 Gr Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Locaux AB176, AB177 SCI AMANCA SCI 2 440 m² 946 m² 2016/03/15
6 Voie Communale Du Stade Lotisssement Les Vignes Lot N_3, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB150 947 m² 82 m² 2015/11/04
Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AB311, AB313 994 m² 79 m² 2015/10/21
Lotissement Les Vignes Lot N 2, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB110 1 308 m² 138 m² 2015/07/13
Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AB319, AB316 SOLASI SCI 994 m² 79 m² 2015/07/10
Rue Des Vignes, Seveux-Motey (70130) PC Logement A105, A104 1 400 m² 126 m² 2015/07/01
Champs Du Milieu, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZE26 3 500 m² 190 m² 2015/03/30
58Bis Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AC199, AC198 2 526 m² 162 m² 2015/02/06
Lotissement Rue Des Roches, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZB120, AB301 900 m² 128 m² 2014/07/25
92 Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement C350, C349 4 279 m² 169 m² 2014/05/23
4 Rue De Besancon, Seveux-Motey (70130) PC Logement ZH33, ZH30 9 568 m² 119 m² 2013/07/04
6 Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PC Logement AB183 893 m² 197 m² 2013/03/20

Permis d'aménager à Seveux-Motey

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Seveux-Motey. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Seveux-Motey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na ""Le Village"", Seveux-Motey (70130) PA AB299, AB294 COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY Commune/EPCI 544 m² 2025/01/27
Na Rue Du Stade Na, Seveux-Motey (70130) PA ZB110, ZB138 COMMUNE DE SEVEUX Commune/EPCI 2015/01/19
9 Rue Des Vergers Na, Seveux-Motey (70130) PA AE295, NANA COMMUNE DE SEVEUX Commune/EPCI 2013/10/21

Permis de démolir à Seveux-Motey

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Seveux-Motey. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Seveux-Motey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
5 Rue De Gatefer Na, Seveux-Motey (70130) PD AB171, NANA na na 475 m² 2024/10/08
1 Grande Rue 5001 F Grande Rue, Seveux-Motey (70130) PD AB297, NANA na na 4 794 m² 2021/12/10
12 Rue Des Preslots Na, Seveux-Motey (70130) PD ZB23, NANA na na 2018/02/20
25 Rue Des Vergers Na, Seveux-Motey (70130) PD AE23, NANA na na 1 075 m² 2016/12/23
24 Grande Rue Na, Seveux-Motey (70130) PD AC146, NANA na na 2013/03/22

À propos de Seveux-Motey (70130)

Commune rurale, Seveux-Motey (70130) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 471 habitants, pour une densité de 28,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 192 à 260 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100) (47 autorisations) et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130) (27 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Seveux-Motey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey

🏗️ La commune de Seveux-Motey totalise 41 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 33 permis de construire, 3 permis d'aménager et 5 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE SEVEUX, SCI DES GRANDS CHAMPS et CONSTRUCTIONS VAIVROISES.

L'année la plus active est 2021 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +200,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +200,0 % 2 1 0 2 641 m² -
2024 1 -66,7 % 0 0 1 - -
2023 3 0 % 3 0 0 3 879 m² 2
2022 3 -25,0 % 3 0 0 267 m² 2
2021 4 +100,0 % 3 0 1 3 043 m² 2
2020 2 0 % 2 0 0 1 127 m² 1
2019 2 -50,0 % 2 0 0 442 m² 2
2018 4 +300,0 % 3 0 1 791 m² 2
2017 1 -75,0 % 1 0 0 143 m² 1
2016 4 - 3 0 1 4 811 m² -

Demandeurs les plus actifs à Seveux-Motey

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Seveux-Motey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Seveux-Motey ?
La commune de Seveux-Motey (Haute-Saône) totalise 41 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 33 PC/DP, 3 PA et 5 PD.
2 Quelles communes voisines de Seveux-Motey sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (47 autorisations), Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (27 autorisations) et Igny (16 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Seveux-Motey ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Seveux-Motey représentent 17 144 m² de surface de plancher autorisée et 12 logements autorisés.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Seveux-Motey ?
L'année 2021 a été la plus active à Seveux-Motey avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seveux-Motey ?
La commune de Seveux-Motey compte 33 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
6 Quel est le rapport entre population et permis à Seveux-Motey ?
Seveux-Motey compte 471 habitants pour 41 autorisations d'urbanisme, soit environ 87 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
7 Quelle est la source des données de permis à Seveux-Motey ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Seveux-Motey incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.