Permis de construire Logement N° 07049114O0005

Permis de construire n° 07049114O0005 à Seveux-Motey pour 162 m² de logement, 58Bis Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 07049114O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58Bis Grande Rue, le permis de construire n° 07049114O0005 a été délivré le 6 février 2015 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC198. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seveux-Motey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTUREUX-ET-PRANTIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049114O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58Bis Grande Rue, à Seveux-Motey (70130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049114O0005, déposé en mairie de Seveux-Motey.

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