COMMUNE DE SEVEUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217004910
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVEUX
- SIREN
- 217 004 910
- SIRET siège
- 217 004 910 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/10/2013
- Dernière autorisation
- 19/01/2015
Siège social
- Adresse
- 10 GRANDE RUE
- Commune
- 70130 SEVEUX-MOTEY
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE SEVEUX
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVEUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Seveux-Motey (70130) | PA | ZB110, ZB138 | — | 2015/01/19 |
| 9 Rue Des Vergers, Seveux-Motey (70130) | PA | AE295 | — | 2013/10/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEVEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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