COMMUNE DE SEVEUX - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVEUX
COMMUNE DE SEVEUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seveux-Motey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70130 à SEVEUX-MOTEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVEUX
COMMUNE DE SEVEUX compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 19/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVEUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVEUX
2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 19/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Seveux-Motey.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Seveux-Motey (70130) | PA | ZB110, ZB138 | — | 2015/01/19 |
| 9 Rue Des Vergers, Seveux-Motey (70130) | PA | AE295 | — | 2013/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.