Permis de démolir n° 07049116O0001 à Seveux-Motey, 25 Rue Des Vergers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 07049116O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07049116O0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Vergers.
Le terrain concerné couvre 1 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Seveux-Motey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Seveux-Motey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVEUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07049116O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |