Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| ""Le Village"", Seveux-Motey (70130) | PA | AB299, AB294 | 544 m² | 2025/01/27 |
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY - Permis d'aménager
Active
200086460
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seveux-Motey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70130 à Seveux-Motey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY compte 1 autorisation recensée sur la période 27/01/2025 - 27/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/01/2025 - 27/01/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
1 autorisation sur la période 27/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Seveux-Motey.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations
5 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations
6 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY ?
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY ?
Le profil de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable