Retour aux autorisations de Seveux-Motey

Permis de construire Locaux N° 07049123O0003

Permis de construire n° 07049123O0003 à Seveux-Motey pour 735 m² de locaux, Za Du Vernois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Du Vernois, à Seveux-Motey (70130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRANDS CHAMPS et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049123O0003, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07049123O0003

Demandeur

SCI DES GRANDS CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Vernois, le permis de construire n° 07049123O0003 a été délivré le 19 octobre 2023 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES GRANDS CHAMPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC92. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seveux-Motey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 126 m²

Surface existante avant

2 776 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

3 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90 ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seveux-Motey Code postal 70280 Identifiant INSEE 70491
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 776 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	3 511 m²
Total	2 776 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	3 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 776 m²	735 m²	735 m²	3 511 m²
dont Bureaux	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
dont Industrie	2 595 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²
dont Entrepôt	0 m²	735 m²	735 m²	735 m²
Total locaux	2 776 m²	735 m²	735 m²	3 511 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANDS CHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807437181
SIRET: 80743718100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: DAMPIERRE SUR SALON (70180)

Autres dossiers de SCI DES GRANDS CHAMPS

PC n°07019815O0001 Commencé

32Bis Rue Carnot

Transformation sans extension

14 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07049123O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Du Vernois, à Seveux-Motey (70130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRANDS CHAMPS et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049123O0003, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seveux-Motey

PC n°07049121O0006 Logement Terminé

Sous La Roroye

Seveux-Motey (70130)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 138 m² SDP EARL HYENNE

PC n°07049122O0004 Locaux Terminé

6 Route De Besancon La Vaivre

Seveux-Motey (70130)

Extension sans transformation

07 sept. 2022 25 m² SDP

PC n°07049123O0001 Logement Terminé

Rue Jean Galice Les Faches Terres

Seveux-Motey (70130)

Nouvelle construction

19 juin 2023 123 m² SDP

DP n°07049123O0012 Logement Terminé

21 Bi Grande Rue ""Seveux""

Seveux-Motey (70130)

Transformation sans extension

13 nov. 2023 245 m² SDP

PC n°0704912500004 Locaux Commencé

Le Vernois Le Vernois

Seveux-Motey (70130)

Nouvelle construction

24 mars 2025 2 595 m² SDP BATAILLE DEVELOPPEMENT

PC n°0704912500001 Locaux Autorisé

1 Impasse Des Ecoles ""Seveux""

Seveux-Motey (70130)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seveux-Motey

Permis d'aménager à Seveux-Motey

3 autorisations

Permis de démolir à Seveux-Motey

5 autorisations