Permis de construire n° 0704911500009 à Seveux-Motey pour 76 m² de locaux, 12 Gr Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0704911500009
Demandeur
SCI AMANCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704911500009 porte sur un projet situé 12 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI AMANCA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seveux-Motey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Seveux-Motey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 946 m² |
| Total | 870 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 946 m² |
| Total locaux | 870 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMANCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482643012
- SIRET
- 48264301200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEVEUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704911500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |