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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mercey-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 7 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mercey-sur-Saône occupe la 385e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mercey-sur-Saône

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Mercey-sur-Saône. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mercey-sur-Saône
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Mercey-sur-Saône (70130) PC Logement A205, A203 1 299 m² 106 m² 2021/04/27
Rue Des Varennes, Mercey-sur-Saône (70130) PC Locaux ZA39, ZA38 Earl Jacquard Société 125 410 m² 798 m² 2019/09/12
Le Plain, Mercey-sur-Saône (70130) PC Locaux ZA66 15 528 m² 64 m² 2017/06/28
Rue Fourouse, Mercey-sur-Saône (70130) PC Locaux ZB13, ZB1 Gaec Beuchet Agricole 62 000 m² 520 m² 2016/01/21

Permis d'aménager à Mercey-sur-Saône

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mercey-sur-Saône. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mercey-sur-Saône

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Mercey-sur-Saône. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mercey-sur-Saône
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
23 Grande Rue, Mercey-sur-Saône (70130) PD A96 2024/02/14
19 Grande Rue, Mercey-sur-Saône (70130) PD A232, A241 2022/10/25
10 Grande Rue, Mercey-sur-Saône (70130) PD A125 2022/02/17

Les autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône

Les autorisations disponibles pour Mercey-sur-Saône donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Mercey-sur-Saône (70130)

Commune rurale, Mercey-sur-Saône (70130) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 132 habitants, pour une densité de 17,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 192 à 253 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100) (47 autorisations) et Seveux-Motey (70130) (41 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mercey-sur-Saône, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône

🏗️ La commune de Mercey-sur-Saône totalise 7 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 3 permis de démolir.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2022 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2021 1 0 % 1 0 0 106 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 798 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 64 m² -
2016 1 - 1 0 0 520 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mercey-sur-Saône. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Mercey-sur-Saône. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mercey-sur-Saône

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mercey-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mercey-sur-Saône

Adresse
14 Grande-Rue, 70130 Mercey-sur-Saône
Accueil
Mardi : 13h00-18h00 · Jeudi : 13h00-18h00
Téléphone
03 84 67 05 07

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mercey-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mercey-sur-Saône ?
La commune de Mercey-sur-Saône (Haute-Saône) totalise 7 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 4 PC/DP, 0 PA et 3 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mercey-sur-Saône ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Mercey-sur-Saône est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Quelles communes voisines de Mercey-sur-Saône sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (47 autorisations), Seveux-Motey (41 autorisations) et Savoyeux (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quelle surface a été autorisée à la construction à Mercey-sur-Saône ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Mercey-sur-Saône représentent 1 488 m² de surface de plancher créée et 1 logements autorisés.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Mercey-sur-Saône ?
Entre 2017 et 2024, la commune de Mercey-sur-Saône a enregistré en moyenne 9,1 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Quelle est la source des données de permis à Mercey-sur-Saône ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Mercey-sur-Saône incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme